Les Sociétés Publiques Locales (SPL)

Le métier d’aménageur est au cœur des enjeux de l’ensemble des territoires, d’adaptation, de développement et de requalification, de mixité et d’inclusion. Les sociétés de la grappe interviennent pour réaliser des lieux de vie, de travail et de rencontres répondant aux défis futurs de nos villes et campagnes dans l’intérêt public.
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Une Société publique locale (SPL) est une société anonyme à capital exclusivement public, créée par des collectivités pour conduire directement des opérations d’intérêt général sur leur territoire.

La SPL est détenue uniquement par des collectivités territoriales ou leurs groupements et n’intervient que pour ses actionnaires publics, sur leurs territoires. Ce statut garantit la maîtrise politique (conseil d’administration contrôlé par les élus) tout en offrant l’efficacité d’une gestion privée : comptabilité et personnel de droit privé, dispense de mise en concurrence entre actionnaires (gains de temps et d’économies) et simplicité juridique dans les relations contractuelles. Les SPL sont ainsi des outils opérationnels, ancrés localement, permettant aux élus de piloter rapidement des projets d’aménagement, de construction ou d’exploitation de services publics.

La SPL est un outil public privilégié pour conduire des opérations locales : détenue exclusivement par des collectivités, elle garantit la maîtrise politique des choix tout en bénéficiant de la souplesse et de l’efficacité d’une gestion de droit privé — accélérant la mise en oeuvre des projets, simplifiant les montages contractuels et financiers et renforçant l’ancrage territorial, conformément aux préconisations de la Fédération des EPL et aux dispositifs de la Banque des Territoires.

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Photo d'une partie de la zone commercial de Chalezeule - Besançon EST
Vue aérienne du projet résidentiel des Blancheries situé dans la ville de Montbéliard
Perspective de la ZAC du Mont-Chevis à Montbéliard
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Maîtrise publique

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Agilité opérationnelle

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Ancrage territorial

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Nos SPL

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